Il est évident pour un organisme de crédit comme pour une banque, de profiter de la crédulité d’un client, en lui faisant par exemple miroiter le taux le plus avantageux en lui facturant cependant, des frais supplémentaires de dossier très importants ou encore, un contrat d’assurance de crédit à un montant élevé. Pour que les particuliers puissent avoir une idée plus claire quant à la lecture de leur emprunt, il existe ce que l’on appelle, un taux effectif global connu sous le sigle TEG qui permet aux souscripteurs, de visualiser directement leur coût de crédit intégral et de le comparer ainsi avec les différentes offres mais aussi, avec le montant imposé par la banque. Ainsi, les avantages de ce taux sont évidents surtout lorsqu’il s’agit d’un crédit renouvelables. Cependant, il est possible que le TEG soit mal calculé alors que le particulier se fie en général à ce type d’indicateur pour pouvoir résumer son coût de prêt.
Calculer le coût de l’emprunt renouvelable, comment ça marche ?
Exhaustif et objectif, le TEG est en quelque sorte, l’assurance que le prêteur ne sera pas confronté à des imprévus ou des frais supplémentaires. Il permet de comparer entre les différentes offres pour choisir celle qui convient le mieux à son profil. Calculer le TEG d’un crédit renouvelable permet de savoir :
- En un premier temps, combien peut coûter la réserve d’argent bien avant d’y souscrire
- Ou encore, de connaître précisément le temps qui reste au souscripteur à payer s’il se trouve titulaire.
Le TEG d’un emprunt renouvelable, c’est-à-dire celui qui sert de référencement pour le calcul d’un intérêt, constitue à lui seul, le montant principal du prêt et donc, la majorité du TEG. Si ce taux est variable, comme ce qui concerne le prêt renouvelable, la valeur prise en considération pour calculer le TEG est la même que celle utilisée pour un taux nominal dès le remboursement. Ainsi, ce taux d’emprunt renouvelable ne peut pas être fiable entièrement étant donné qu’il est possible de considérer l’évolution de l’intérêt à payer. De nos jours, en vue des nouvelles lois, le taux effectif global appliqué pour un crédit renouvelable varie en fonction de différentes tranches de capital ou encore, en fonction du temps de remboursement et de sa vitesse. Cette solution est plus souvent adoptée par des organismes de crédit comme Cofidis ou Cetelem. Plus le remboursement se fait rapidement, plus le taux est faible et ainsi plus le coût de l’emprunt est bas.
Calcul d’un TEG erroné pour un crédit renouvelable, comment contester ?
Avant même de calculer personnellement un TEG, il faut savoir que son absence sur un contrat de crédit constitue en lui même, une anomalie flagrante bien que cela a peu de chances d’intervenir si le souscripteur fait appel à un crédit professionnel, un organisme de crédit ou encore, une banque. Si cependant ça arrive, le concerné devra disposer d’un délai de 5 ans pour faire part de sa contestation en justice et ce, à compter de la date de signature du contrat. Le prêteur étant fautif, devra payer une amende supérieure à 4 000 euros et une déchéance des droits d’intérêt. Toutefois, des erreurs de calcul constituent un contentieux très fréquent qui reste contestable dans de même condition. A cette différence, le temps de protestation commence à partir du moment où cette erreur a été remarquée. Pour finir, il est important de rappeler que le TEG d’un crédit renouvelable ne peut pas dépasser le taux d’usure comme ce qui a été définis par la Banque de France. Dans ce cas de figure, l’organisme de prêt s’expose à de lourdes sanctions, à savoir 2 ans d’emprisonnement en plus d’une amende de 45 000 euros.
